Code des douanes - Article 193

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Article 193

Cité par : Code des douanes

Sans préjudice des dispositions de l’article 192 du présent code, le régime de la transformation pour l’exportation totale permet la transformation ou la production, de marchandises destinées essentiellement à l’exportation dans des locaux soumis au contrôle de la douane en suspension des droits et taxes exigibles à l’importation.