Code des douanes - Article 192

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Article 192

Cité par : Code des douanes

1- Le régime de la transformation sous douane permet l’importation dans le territoire douanier, en suspension des droits et taxes exigibles, de marchandises en vue de leur faire subir des opérations de transformation qui en modifient l’espèce ou l’état.


2- Les produits résultant de l’opération de transformation sont dénommés " produits transformés " ou " produits compensateurs ".


3- Il existe trois catégories de régime de transformation sous douane :


- le régime de la transformation sous douane destiné à l’exportation totale est dénommé dans le présent code régime de " la transformation pour l’exportation totale ".


- le régime de la transformation sous douane destiné à l’exportation partielle est dénommé dans le présent code régime de " la transformation pour l’exportation partielle".


- Le régime de la transformation sous douane destiné au marché local est dénommé dans le présent code régime de " la transformation pour le marché local ".