Code des douanes - Article 18

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Article 18

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009


Dans des cas justifiés, les marchandises placées sous le régime de l’entrepôt public peuvent être provisoirement enlevées de l’entrepôt, cette opération ne donne pas lieu à une prorogation du délai de séjours des marchandises en entrepôt public prévu à l’article 16 de cet arrêté.
Dans ce cas, l’autorisation préalable des services des douanes fixant les conditions de réalisation de cette opération doit être obtenue.