Code des douanes - Article 18

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 18

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

 


Les marchandises placées en entrepôt privé peuvent, dans des cas justifiés, être enlevées temporairement de l’entrepôt.


A cet effet, une autorisation préalable des services des douanes fixant les conditions d’accomplissement de cette opération doit être obtenue.


Durant leur séjour en dehors de l’entrepôt, les marchandises peuvent subir les manipulations citées à l’article 17 du présent arrêté.