Code des douanes - Article 18

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Article 18

Cité par : Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009


Les services des douanes peuvent dispenser de la garantie lors de l’exportation temporaire le matériel et les équipements destinés à l’exécution de travaux en dehors du territoire douanier tunisien.
La dispense n’est accordée qu’après présentation de tous les justificatifs nécessaires prouvant l’existence d’un marché d’exécution de travaux à l’étranger, et que les services des douanes sont en mesure d’assurer le suivi de la régularisation des marchandises exportées temporairement.