Code des douanes - Article 18

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Article 18

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


1) On entend par :
a) «Matériel pédagogique» : toute marchandise destinée à être utilisée exclusivement aux fins de l’enseignement, de l’éducation et de la formation professionnelle y compris les modèles, les appareils et les équipements,
b) «Matériel scientifique» : les instruments, appareils et équipements utilisés aux fins de la recherche scientifique et de l’enseignement, de l’éducation ou de la formation professionnelle.
2) Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour le matériel pédagogique et scientifique lorsque :
a) il appartient à une personne établie en dehors du territoire douanier de la Tunisie,
b) et il est importé par un établissement scientifique, d’enseignement, de recherche ou de formation professionnelle public ou privé agréé par les autorités de tutelle,
c) et il est utilisé sous la responsabilité de l’importateur exclusivement aux fins de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique,
d) et il est importé en quantité raisonnable compte tenu de sa destination et de l’usage qui lui sont réservés,
e) et il n’est pas utilisé à des fins purement commerciales.
La liste des marchandises considérées comme matériel scientifique et pédagogique est fixée à l’annexe (IV) du présent décret.