Code des douanes - Article 186

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 186

Cité par : Code des douanes

Durant leur séjour en entrepôt douanier, les marchandises doivent être présentées à toute réquisition des agents des douanes qui peuvent procéder à toute opération de contrôle et de recensement qu'ils jugent utiles.