Code des douanes - Article 185

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Article 185

Cité par : Code des douanes

Les marchandises placées sous l'un des régimes des entrepôts douaniers peuvent, dans des cas justifiés, être enlevées temporairement de l'entrepôt.


A cet effet, une autorisation préalable des services des douanes fixant les conditions d’accomplissement de cette opération doit être obtenue.


Durant leur séjour en dehors de l'entrepôt, les marchandises peuvent subir les manipulations citées à l'article 184 et ce dans les mêmes conditions fixées par cet article.