Code des douanes - Article 183

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Article 183

Cité par : Code des douanes

1- Durant leur séjour en entrepôts douaniers, les marchandises peuvent faire l'objet de manipulations en vue d’assurer leur conservation, à améliorer leur présentation ou leur qualité commerciale ou les préparer à la distribution ou à la revente.


2- Les manipulations citées au paragraphe premier ci-dessus ne peuvent être effectuées que sur autorisation préalable des services des douanes qui fixent les conditions auxquelles ces manipulations sont subordonnées.


3- En cas de nécessité économique et si le contrôle douanier n’est pas compromis, les services des douanes peuvent exceptionnellement, autoriser, dans les entrepôts douaniers, l’exécution des opérations de transformation sous le régime du perfectionnement actif aux conditions prévues par ce régime.