Code des douanes - Article 179

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Article 179

Cité par : Code des douanes

 


1- L'entrepôt privé est accordé :


- aux personnes physiques ou morales dont la profession est principalement ou accessoirement l’entreposage des marchandises pour le compte de tiers, dans ce cas, l'entrepôt est désigné "entrepôt privé pour le compte d'autrui ",


- aux entreprises à caractère industriel ou commercial pour leur usage exclusif en vue d'y stocker des marchandises qu'elles revendent ou mettent en œuvre à la sortie de l'entrepôt, dans ce cas, l'entrepôt est désigné "entrepôt privé particulier".


2- Le régime de l'entrepôt privé pour le compte d'autrui peut également être accordé pour l'admission des marchandises importées dans le cadre des foires, expositions, concours ou autres manifestations.


L'entrepôt privé est considéré comme entrepôt spécial lorsqu'il est équipé pour l'admission :


- des marchandises qui, au cours de leur séjour en entrepôt, présentent des dangers ou qui sont susceptibles d'altérer la qualité des autres produits,


- des marchandises dont la conservation exige des installations spéciales.