Code des douanes - Article 177

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Article 177

Cité par : Code des douanes

Sauf les dérogations accordées par le ministre des finances, le délai maximum de séjour des marchandises est fixé à cinq ans pour l'entrepôt public et à trois ans pour l'entrepôt public spécial, et ce à partir de la date d'enregistrement de la déclaration en détail relative à leur constitution en entrepôt.