Code des douanes - Article 172

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Article 172

Cité par : Code des douanes

 


1- L'entrée des marchandises en entrepôts douaniers est interdite pour des considérations :


- de bonnes mœurs, d'ordre public et de sûreté publique,


- de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux,


- de préservation de l'environnement et des végétaux,


- de protection du patrimoine national et de la propriété intellectuelle.


2- Des interdictions d'entrée dans les entrepôts de douane peuvent être prononcées à l'égard de certaines marchandises pour des raisons tenant, soit à l'inexistence d'installations d'entreposage spécifiques, soit à la nature ou à l'état de ces marchandises.


3- La liste des marchandises exclues des entrepôts douaniers est fixée par décret.