Code des douanes - Article 16

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Article 16

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009


Le délai maximum de séjour des marchandises en entrepôt public est fixé à cinq ans et à trois ans pour l’entrepôt public spécial, et ce, à partir de la date d’enregistrement de la déclaration relative à leur entrée en entrepôt pour la première fois.
A l’expiration de ce délai, les marchandises concernées doivent être réexportées ou recevoir une destination douanière admise conformément aux lois et règlements en vigueur.
A défaut, les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l’article 187 du code des douanes sont appliquées.