Code des douanes - Article 16

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Article 16

Cité par : Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009


Les services des douanes peuvent dispenser de la garantie les opérations d’exportation temporaire portant sur les marchandises suivantes :
- les effets personnels et les marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive tels que fixés à l’annexe (I) du décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 susvisé, et exportés par une personne établie habituellement à l’intérieur du territoire douanier tunisien et allant séjourné temporairement à l’étranger.
- le matériel de bien-être destiné aux gens de mer tel que fixé à l’annexe (II) du décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 susvisé.
- le moyen de transport à usage privé exporté par une personne établie habituellement à l’intérieur du territoire douanier tunisien et allant séjourné temporairement à l’étranger.
Le bénéficiaire du régime doit :
- présenter une liste détaillée des marchandises concernées, à l’exception du cas du moyen de transport à usage privé.
- souscrire un engagement écrit de réimporter la marchandise concernée.
Les services des douanes peuvent exiger le dépôt d’une déclaration écrite s’il existe des risques sérieux de non respect des engagements résultants du placement des marchandises sous le régime de l’exportation temporaire.