Code des douanes - Article 16

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Article 16

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour le matériel promotionnel et le matériel de propagande touristique.
La liste des marchandises considérées comme matériel promotionnel et matériel de propagande touristique est fixée à l’annexe (III) du présent décret.