Code des douanes - Article 168

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Article 168

Cité par : Code des douanes

 


1- L'exploitant ou le concessionnaire doit :


a) assurer le séjour des marchandises dans l'entrepôt sous le contrôle douanier et la non soustraction desdites marchandises sans l'autorisation des services des douanes,


b) exécuter les engagements qui résultent du stockage des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier,


c) respecter les conditions particulières fixées dans l'autorisation.


2- L'entrepositaire est dans tous les cas, tenu responsable de l'exécution des engagements qui résultent de la constitution des marchandises sous le régime des entrepôts de douane.