Code des douanes - Article 163

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Article 163

Cité par : Code des douanes

Indépendamment des dispositions de l'article 291 du présent code, le cabotage est le régime douanier qui permet le transport par voie maritime, d'un point à un autre du territoire douanier, des marchandises :


- tunisiennes ou tunisifiées,


- importées et n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en douane à condition qu'elles soient expédiées sur un navire autre que celui utilisé à leur introduction dans le territoire douanier.