Code des douanes - Article 15

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Article 15

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009


1- Les services des douanes fixent le taux de rendement de l’opération de perfectionnement ou le mode de détermination de ce taux, et peuvent, le cas échéant, le réviser.
Le taux de rendement est fixé selon les conditions réelles dans lesquelles s’est déroulé ou doit se dérouler l’opération de perfectionnement.
2- Dans le cas où le taux de rendement ne peut être déterminé conformément au paragraphe premier du présent article, les services des douanes peuvent prendre l’avis des services techniques du ministère concerné en vu de fixer ledit taux.