Code des douanes - Article 15

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Article 15

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

 


L’exploitant est tenu de tenir un sommier spécial conformément au modèle fixé par les services des douanesreprenant le stock des marchandises et les mouvements qui leur sont survenus ainsi que la tenue d’une comptabilité matière par les moyens informatiques, agréée par les services des douanes.