Code des douanes - Article 15

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Article 15

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Dans le cas prévu par l’article 14 du présent arrêté, les éléments ou parties de marchandises faisant l’objet d’envois fractionnés et échelonnés sur des périodes relativement espacées peuvent être enlevés à condition qu’ils demeurent sous surveillance douanière, dans les conditions définies par les services des douanes, jusqu’à délivrance de la main levée de l’ensemble constitué par ces éléments et parties.