Code des douanes - Article 15

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Article 15

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé aux :
a) supports de son et d’images destinés à être présentés ou visionnés avant d’être commercialisés,
b) supports de son et d’images importés à des fins d’amplification de la sonorisation, de doublage ou de reproduction ou à d’autres fins techniques similaires,
c) supports de son, d’images et d’information enregistrés, envoyés gratuitement et destinés à être utilisés dans le traitement automatique des informations.