Code des douanes - Article 156

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Article 156

Cité par : Code des douanes

1 - Le régime de transit douanier consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination soit au départ d'un point déterminé du territoire douanier.


2 - Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées sous le régime de transit douanier bénéficient de la suspension des droits, taxes, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières applicables à ces marchandises.