Code des douanes - Article 14

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Article 14

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009


Les marchandises sont alloties au sein de l’entrepôt public sur la base de l’identité de l’entrepositaire avec mention des indications de la déclaration en douane relative à leur entrée en entrepôt. Les colis doivent être codifiés par le moyen des codes à barres.