Code des douanes - Article 14

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Article 14

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

 


La déclaration d’entrée des marchandises en entrepôt privé est valable pour le stockage des marchandises pour une période de douze mois. Ce délai peut, sur demande du concerné, être prorogé par les services des douanes pour deux périodes de six mois chacune sans que le délai maximal ne dépasse deux ans à partir de la date d’enregistrement de la déclaration d’entrée des marchandises en entrepôt.