Code des douanes - Article 14

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Article 14

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Les marchandises admises au bénéfice du transbordement sont placées sous le contrôle du service des douanes jusqu’à leur réexportation.
Les services des douanes sont tenus de s’assurer de la réexportation effective des marchandises placées sous le régime de transbordement et de vérifier s’il n’y a pas eu de manipulations non autorisées ou substitutions.