Code des douanes - Article 14

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Article 14

Cité par : Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009


Les services des douanes peuvent dispenser de la garantie lors de l’admission temporaire le matériel destiné à lutter contre les effets de catastrophes.
La dispense est accordée conformément aux conditions fixées par le décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 susvisé.