Code des douanes - Article 14

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Article 14

Cité par : Décret n°2009-710 du 11 mars 2009

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Tunis, le 11 mars 2009.