Code des douanes - Article 14

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Article 14

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009

 


En cas de doute sérieux sur le caractère originaire des marchandises, les services des douanes peuvent exiger la production d’autres justificatifs délivrés par les organismes habilités prévus par la réglementation en vigueur.


La présentation d’un certificat d’origine ne lie pas les services des douanes qui ont toute latitude de contester son authenticité ou sa force probante et de demander, le cas échéant, un contrôle à posteriori tel que prévu dans les accords d’assistance administrative mutuelle en la matière.