Code des douanes - Article 146

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Article 146

Cité par : Code des douanes

1- Le directeur général des douanes peut autoriser le remplacement de l'acquit-à-caution par tout autre document qui en tient lieu.


Ce document peut être valable pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties.


2- Il peut également prescrire l'établissement d'acquits- à-caution ou de tout autre document qui en tient lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents.