Code des douanes - Article 145

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Article 145

Cité par : Code des douanes

Le directeur général des douanes peut autoriser le remplacement de la garantie de la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises placées ou transportées sous un régime suspensif ou un régime douanier économique par l'un des modes suivants :


- une garantie financière globale annuelle couvrant plusieurs opérations,


- une garantie morale,


- une surveillance douanière permanente des locaux d'entreposage des marchandises,


- une escorte par les services des douanes des moyens de transport sous le régime de transit,


- tout autre mode qui peut remplacer la garantie financière et qui présente les mêmes garanties.