Code des douanes - Article 143

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Article 143

Cité par : Code des douanes

1- Les marchandises, transportées sous douane ou placées sous un régime douanier suspensif ou un régime douanier économique, doivent être couvertes par un acquit-à-caution.


2- L'acquit-à-caution comporte, outre la déclaration en détail des marchandises, la constitution d'une caution bonne et solvable. Si les marchandises ne sont pas prohibées, la garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes.