Code des douanes - Article 13

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Article 13

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009


Le bénéficiaire du régime de perfectionnement actif doit tenir une comptabilité matière conformément au modèle fixé par les services des douanes permettant, pour chaque type de marchandises, de connaître :
- les quantités importées,
- les quantités transformées,
- les quantités restantes.
A cet effet, le bénéficiaire doit tenir une fiche d’apurement pour chaque type de marchandises précitées selon le modèle établi par les services des douanes.