Code des douanes - Article 13

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Article 13

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


1. Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire les moyens de preuve, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, à condition qu’il s’agisse d’opérations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux règles d’origine, et qu’il n’existe aucun doute quant à la sincérité d’une telle déclaration.
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les opérations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l’usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.