Code des douanes - Article 13

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Article 13

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Le document commercial ou le titre de transport utilisé comme déclaration de transbordement doit parvenir au système informatique de dédouanement automatisé conformément aux modes fixés par les services des douanes.
Le document commercial ou le titre de transport utilisé comme déclaration de transbordement doit permettre l’apurement du manifeste à l’import relatif aux marchandises dans le système du dédouanement automatisé et l’émission du «Bon à exporter» pour les marchandises objet de l’opération de transbordement.