Code des douanes - Article 13

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Article 13

Cité par : Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009


Les services des douanes peuvent dispenser de la garantie lors de l’admission temporaire :
- le matériel médico-chirurgical et le matériel de laboratoires,
- le matériel pédagogique et scientifique.
La dispense est accordée conformément aux conditions fixées par le décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 susvisé.
Le bénéficiaire du régime doit présenter une liste détaillée des marchandises concernées et souscrire un engagement écrit de les réexporter.
Les services des douanes peuvent exiger le dépôt d’une déclaration écrite si l’ensemble des droits et taxes exigibles sur les marchandises concernées est élevé ou s’il existe des risques sérieux de non respect des engagements résultants du placement des marchandises sous le régime de l’admission temporaire.