Code des douanes - Article 138

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Article 138

Cité par : Code des douanes

1- Les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et des taxes intérieures exigibles ainsi que de tout autre droit ou taxe dont sont passibles ces marchandises.


2- Sans préjudice des prohibitions prévues par l'article 172 du présent code et des exclusions prévues par arrêté du ministre des finances conformément à l'article 173 du présent code, les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques permettent sauf dispositions contraires de suspendre l'application des prohibitions, des formalités du commerce extérieur et des autres mesures économiques à l'importation ou à l'exportation.