Code des douanes - Article 137

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Article 137

Cité par : Code des douanes

 


1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent :


- le transit,


- l'entrepôt douanier,


- la transformation sous douane,


- le perfectionnement actif;


- l'admission temporaire,


- le perfectionnement passif,


- l'exportation temporaire.


2- Au sens du présent code, on entend par :


a) éléments de la taxation d'un produit déterminé: l'espèce tarifaire de ce produit, sa valeur en douane et les taux des droits et taxes exigibles à la date de sa mise à la consommation,


b) marchandises tunisiennes ou tunisifiées :


- les marchandises obtenues entièrement dans le territoire douanier tunisien, selon les conditions prévues par l'article 21 du présent code, sans qu'il y ait utilisation de marchandises étrangères,


- les marchandises importées de l'étranger et mises à la consommation avec acquittement des droits et taxes exigibles,


- les marchandises obtenues dans le territoire douanier tunisien soit à partir des marchandises citées au deuxième tiret uniquement, soit à partir des marchandises citées au premier et au deuxième tiret.