Code des douanes - Article 136

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Article 136

Cité par : Code des douanes

1- Les aéronefs qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports pourvus d’un bureau de douane.


2- Le commandant de l'aéronef ou son représentant légal à cet effet doit :


a- présenter aux services des douanes le manifeste des marchandises embarquées audit aéroport pour visa «ne varietur»,


b- en remettre copie aux services des douanes.


3- Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 75 paragraphe premier, 76, 77 paragraphe premier et 78 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.