Code des douanes - Article 135

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Article 135

Cité par : Code des douanes

Le capitaine du navire ou son représentant légal à cet effet doit avant de quitter le port :


présenter aux services des douanes le manifeste des marchandises embarquées audit port pour visa «ne varietur». Ce manifeste doit être accompagné des connaissements y afférents,


remettre une copie de ce manifeste aux services des douanes.