Code des douanes - Article 134

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Article 134

Cité par : Code des douanes

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :


aux articles 70 et 71 du présent code, s'il s'agit d'une exportation par mer;


à l'article 71du présent code, s'il s'agit d'une exportation par voie aérienne.