Code des douanes - Article 131

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Article 131

Cité par : Code des douanes

1- Aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux des douanes ou des lieux désignés par les services des douanes si les droits et taxes n'ont pas été préalablement payés, consignés ou garantis.


2- Les marchandises ne peuvent être enlevées sans l'autorisation du service des douanes.


3- dès la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées.