Code des douanes - Article 12

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 12

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009

 


Sous réserve des dispositions de l’article 273 du code des douanes, lorsque des marchandises originaires exportées de la Tunisie vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu’il puisse être démontré à la satisfaction des services des douanes :


a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées,


et


b) qu’elles n’ont pas subi d’opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en bon état pendant qu’elles étaient dans ce pays ou qu’elles étaient exportées.