Code des douanes - Article 129

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Article 129

Cité par : Code des douanes

1- Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises dont l'administration des douanes accepte l'abandon à son profit.


2- Les marchandises dont l'abandon est accepté par l'administration des douanes sont vendues aux enchères publiques conformément à des modalités qui sont fixées par décret.