Code des douanes - Article 127

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Article 127

Cité par : Code des douanes

1- Les droits et taxes liquidés par les services des douanes sont payables au comptant.


2- Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.


3- Les registres de paiement des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis au moyen de procédés automatiques ou informatiques et ensuite reliés.