Code des douanes - Article 121

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Article 121

Cité par : Code des douanes

 


1- La vérification a lieu en présence du déclarant.


2- Lorsque le déclarant ne se présente pas pour assister à la vérification, les services des douanes lui notifient, par lettre recommandée, leur intention de commencer les opérations de visite ou de les poursuivre s'ils les avaient suspendues. Si, à l'expiration d'un délai de huit jours après cette notification, celle-ci est restée sans effet, le juge cantonal de la circonscription où est situé le bureau des douanes ou son délégué, désigne d'office à la requête du chef de bureau des douanes concerné, une personne parmi la liste des commissionnaires en douane ou celle des transitaires pour représenter le déclarant défaillant et assister à la vérification.