Code des douanes - Article 11

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Article 11

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009


La garantie prévue par l’article 10 du présent arrêté doit être déposée auprès du receveur de douane du bureau de rattachement du bénéficiaire du régime, et ce, selon l’une des modalités suivantes :
- caution bancaire,
- consignation du montant de la garantie auprès du receveur des douanes,
- souscription d’une assurance garantie auprès d’une compagnie d’assurance agréée.