Code des douanes - Article 11

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 11

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


En cas de vol, de perte ou de destruction du certificat d’origine, l’exportateur peut réclamer aux autorités qui l’ont délivré un duplicata établi sur la base des documents d’exportation qui sont en leur possession.
Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu, de la mention «Duplicata», «Duplicate» ou «نظير» et mentionner aussi la date de délivrance et le numéro de série du certificat original.