Code des douanes - Article 11

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Article 11

Cité par : Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009


Les services des douanes peuvent dispenser de la garantie lors de l’admission temporaire :
- les effets personnels des voyageurs.
- les marchandises importées dans un but sportif.
- le matériel de bien-être destiné aux gens de mer.
La dispense est accordée conformément aux conditions fixées par le décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 susvisé.
Le bénéficiaire du régime doit présenter une liste détaillée des marchandises concernées et souscrire un engagement écrit de les réexporter.
Les services des douanes peuvent exiger le dépôt d’une déclaration écrite si l’ensemble des droits et taxes exigibles à l’importation sur les marchandises concernées est élevé ou s’il existe des risques sérieux de non respect des engagements résultants, du placement des marchandises sous le régime de l’admission temporaire.