Code des douanes - Article 11

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 11

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour les effets personnels nécessaires pour le voyage, et pour les marchandises à utiliser ou dans le cadre d’une activité sportive, importés par des voyageurs établis habituellement en dehors du territoire douanier de la Tunisie et venant séjourner temporairement en Tunisie.
La liste des effets personnels des voyageurs et la liste des marchandises considérées comme marchandises à utiliser dans un but sportif sont fixées à l’annexe (I) du présent décret.