Code des douanes - Article 11

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Article 11

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009

 


Une marchandise ne peut être considérée originaire du pays déclaré qu’a condition d’être transportée directement au pays de destination. Toutefois pour des raisons géographiques ou pour des exigences du transport, le transit par des pays tiers et le cas échéant, l’entreposage temporaire ou le rechargement lors du transit est acceptable à condition que les produits restent sous le contrôle des services des douanes dans le pays de transit ou d’entreposage et n’y aient pas subi d’autres opérations que le déchargement, le chargement, ou toute opération nécessaire pour les conserver en l’état.